JORFTEXT000019308603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hassani (Ayouba)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin
=
"
2011-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
suppleant
JORFTEXT000019308603
(source JORF)
désignation
09 Août 2008
09/08/2008