JORFTEXT000019428499


De: Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000019428499(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Félix Chauleau
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000019428499(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.