JORFTEXT000019428499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut
=
"
2008-07-18
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
"
suppleant
president
JORFTEXT000019428499
(source JORF)
nomination
06 Septembre 2008
06/09/2008
De:
Félix Chauleau
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut
=
"
2008-07-18
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
"
president
JORFTEXT000019428499
(source JORF)
nomination
06 Septembre 2008
06/09/2008