JORFTEXT000019732964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
de grande instance
"
conseil_administration
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nomination
07 Novembre 2008
07/11/2008
De:
Marie-Paule Besse
conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
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nomination
07 Novembre 2008
07/11/2008
De:
Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
07 Novembre 2008
07/11/2008
De:
Patrick Wyon
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
07 Novembre 2008
07/11/2008