JORFTEXT000019952275


De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Remplace:Mme Faucher (Béatrice)
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
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nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Legeron (Nathalie), épouse Clais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
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nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.