JORFTEXT000019952275
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Remplace:
Mme Faucher (Béatrice)
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JORFTEXT000019952275
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Legeron (Nathalie), épouse Clais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000019952275
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952275
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008
