JORFTEXT000020053045

De: Marchand (Antony)
conseiller référendaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de membre désigné
magistrat de la Cour des comptes auprès de la commission
prévue par l'article R
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020053045(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R. 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020053045(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 200909/01/2009