JORFTEXT000020129238

De: Jean-Claude Trochain
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Etienne Pflimlin
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-Pierre Pinatton
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian Carcassonne
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-François Debrois
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Thierry Tuot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Ariane Obolensky
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Catherine Lubochinsky
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Yves Gérard
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009