JORFTEXT000020318648


De: Denis PAYRE
administrateur délégué de Kiala SA
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Pierre GODE
administrateur du groupe LVMH
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Yves BRISSY
avocat à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Jean-Vincent BOUSSIQUET
président de l'Union nationale artisanale Charpente, menuiserie, agencement
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Carol XUEREFF
directrice juridique de la société ESSILOR
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Anne PERROT
professeure de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-présidente
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Elisabeth FLURY-HERARD
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-présidente
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Laurence IDOT
professeure de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-président
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Jean-Bertrand DRUMMEN
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Françoise AUBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.