JORFTEXT000020337730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GARCIA (Gislaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:
Mme MOULS (Marie-Hélène)
Groupe:
Tribunal d'instance de Narbonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Narbonne
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2009
04/03/2009