Tribunal d'instance de Narbonne

De:	Sandrine SAINGERY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Laurence LEGRAND-GRAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Frédéric COULOMB substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sandrine SAINGÉRY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000037477400 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Vanessa RIBOTTET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Hugues DESFONTAINE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Joël CATHALA juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marie-Hélène MOULS greffière du 1er grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Narbonne

tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant

JUSB1208319A (source BOMJ)

nomination

20 Mars 2012 20/03/2012

De:	GARCIA (Gislaine) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	Mme MOULS (Marie-Hélène)
Groupe:	Tribunal d'instance de Narbonne

tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000020337730 (source JORF)

nomination

04 Mars 2009 04/03/2009

De:	Marika Vivancos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Asnard vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Mouls (Marie-Hélène) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	Mme Roussey
Groupe:	Tribunal d'instance de Narbonne

date_debut="2000-10-02"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000767481 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2000 15/10/2000

De:	Roussey (Françoise), épouse Boussieux adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Narbonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Roger (Brigitte), épouse Saez adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Narbonne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	M. Teisseire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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