JORFTEXT000020337732
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RANCE (Chantal), épouse PORTIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme ASTIER (Patricia)
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JORFTEXT000020337732
(source JORF)
nomination
04 Mars 2009
04/03/2009