JORFTEXT000020613675
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2009-09-07
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
depart_retraite
JORFTEXT000020613675
(source JORF)
admission
15 Mai 2009
15/05/2009