JORFTEXT000020635811


De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.