JORFTEXT000020728957


De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.