JORFTEXT000020728957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Dominique PICARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957
(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
