JORFTEXT000020810992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille Schott
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000020810992
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2009
01/07/2009