JORFTEXT000020859132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut
=
"
2009-11-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000020859132
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2009
17/07/2009
De:
Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Cayenne
"
president
JORFTEXT000020859132
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2009
17/07/2009
