JORFTEXT000021006780

De: André GREGOIRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
de
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
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cessation de fonction
30 Août 200930/08/2009
De: GREGOIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
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admission
30 Août 200930/08/2009