JORFTEXT000021090280
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut
=
"
2010-04-19
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000021090280
(source JORF)
admission
01 Octobre 2009
01/10/2009