JORFTEXT000021158951

De: Marie-Françoise CORNIETI
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Henda DRIDI, épouse NEFFATI
cadre juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Hélène DUCHÉ, épouse SOULAS
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Philippe COUINEAU
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Octobre 200916/10/2009