JORFTEXT000021262723
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier AIMOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation exerçant les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
2009-12-31
"
date_fin
=
"
2010-06-30
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000021262723
(source JORF)
admission
15 Novembre 2009
15/11/2009