JORFTEXT000021573888


De: Jacques MOUTON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique LORIFERNE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christian CHARRUAULT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Henri SUQUET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre REMERY
président de chambre du premier grade à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jacques BUISSON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nadine VALLEE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hélène PROUZEAU, épouse DEURBERGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle NICOLLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.