JORFTEXT000021720744

De: Jean-François PASCAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Eric Enquebecq
Groupe:
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720744(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010