JORFTEXT000021720744


De: Jean-François PASCAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Eric Enquebecq
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Janvier 201022/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.