JORFTEXT000021924031


De: Alexandre de BOSSCHERE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Marie-Madeleine HENRY, épouse ALLIOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
07 Mars 201007/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.