JORFTEXT000022082301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel LEBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2010-09-02
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000022082301
(source JORF)
admission
11 Avril 2010
11/04/2010
