JORFTEXT000022205562
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Bervas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:
M. Bernard Luminet
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000022205562
(source JORF)
nomination
13 Mai 2010
13/05/2010
De:
Pascaline Dupré-Camus
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:
Mme Sandrine Giraud
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000022205562
(source JORF)
nomination
13 Mai 2010
13/05/2010
De:
Didier Porte
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:
Mme Andrée Thomas
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
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(source JORF)
nomination
13 Mai 2010
13/05/2010
