JORFTEXT000022331517


De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000022331517(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.