maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

professeur de droit public

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

maître de conférences

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur de droit public à l'université de Paris-II

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)

maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)

maire de Verquin (Pas-de-Calais)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)

maire de Feillens (Ain)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)

maire d'Ygrande (Allier)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)

maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)

maire de Teissières-lès-Boulis (Cantal)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants

maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants

président du conseil général du Doubs

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France

h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse

maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)

ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

ancien maire de Mortroux (Creuse)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

conseillère générale des Pyrénées-Orientales, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des Comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes