professeur à l'université d'Edimbourg (Royaume-Uni)

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

conservateur en chef à l'Etablissement public du musée du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

conservateur au Rijksmuseum d'Amsterdam, directeur de la Fondation Custodia

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

directeur du musée Fabre de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

directeur du Musée national de la renaissance à Ecouen

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

directrice du musée des beaux-arts de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Metz

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines (71e section) à l'université Paris-VI

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

professeur de droit public

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

maître de conférences

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur de droit public à l'université de Paris-II

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)

maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)

maire de Verquin (Pas-de-Calais)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)

maire de Feillens (Ain)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)

maire d'Ygrande (Allier)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)

maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)

maire de Teissières-lès-Boulis (Cantal)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants

maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants

président du conseil général du Doubs

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France

h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse

maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France

f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)

ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

ancien maire de Mortroux (Creuse)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

conseillère générale des Pyrénées-Orientales, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des Comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de la FSU

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de la FSU

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Réunion

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Rhône-Alpes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Rhône-Alpes

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Picardie

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Pays de la Loire

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Limousin

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Languedoc-Roussillon

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Guyane

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Bourgogne

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Aquitaine

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Réunion

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Picardie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Pays de la Loire

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Limousin

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Languedoc-Roussillon

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Haute-Normandie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Haute-Normandie

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Guyane

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Champagne-Ardenne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Champagne-Ardenne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Bourgogne

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Aquitaine

ingénieur des mines

du corps des ingénieurs des mines

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directrice scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

président de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

personnalité qualifiée dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement

adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant de l'Etat

chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant de l'Etat

chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant de l'Etat

chef du département du contrôle budgétaire

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget de la justice et des libertés

attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »