JORFTEXT000022779091


De: Gilles BRUDY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2010-10-19"
date_fin="2013-10-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Christiane PIGNOT, épouse PELLETIER
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-10-14"
date_fin="2013-10-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Bruno SEGOND
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2010-09-24"
date_fin="2013-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
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nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-08-10"
date_fin="2013-08-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
02 Septembre 201002/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.