JORFTEXT000023312015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312015
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Patricia Simon
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312015
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Valérie Pernot-Burckel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312015
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Camille Palluel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312015
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Catherine Idiart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312015
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
