JORFTEXT000023312017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Wursten
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312017
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312017
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312017
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312017
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Isabelle Maistre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000023312017
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010
De:
Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000023312017
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2010
29/12/2010