JORFTEXT000023312021

De: Frédéric Digne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2011-01-03"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312021(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010