JORFTEXT000023751733


De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1. Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1. Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000023751733(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Hélène Gadriot-Renard
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2. Au titre de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023751733(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2. Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000023751733(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.