JORFTEXT000023827257

De: Domeizel (Claude)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marette (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Lance (Thérèse)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 201108/04/2011