JORFTEXT000023992410

De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: de Levallois (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Fabre (Frédéric)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Dutac (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3
membres du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Magnier (Patrice)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Cuénod (Anne-Chantal)
épouse Le Noan
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3
membres du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
duree="trois ans"
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nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
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nomination
13 Mai 201113/05/2011