JORFTEXT000024440236


De: Driencourt (Lise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nakache (Monique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacquier (Christiane)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lastier (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Richer (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marraco (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.