JORFTEXT000024537662
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CHAILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2011-12-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662
(source JORF)
admission
07 Septembre 2011
07/09/2011
De:
André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2011-11-03
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662
(source JORF)
admission
07 Septembre 2011
07/09/2011
