administrateur civil hors classe, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

directeur du travail

directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

inspecteur général des affaires culturelles, détaché

des cadres du ministère de la culture et de la communication

chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

inspecteur général des affaires culturelles, détaché

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation et de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

directeur adjoint du travail

responsable de l'unité territoriale du Cher au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée

dans son corps d'origine et nommée responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Calvados

en résidence à Caen

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché

dans son corps d'origine et affecté à Rennes

responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Eure

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

ingénieur des mines

du corps des mines

ingénieur des mines

du corps des mines

ingénieur des mines

du corps des mines

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

gardien de la paix

régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe, placé en disponibilité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

conseiller d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de juge

conseiller d'Etat

auprès de la Fédération française de football

directeur général

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François EYMRI, Paul BOULOC et Didier WIART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge au tribunal de première instance

magistrate du premier grade

auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

juge ad litem

magistrat du premier grade

auprès du Tribunal spécial pour le Liban

chef de cabinet du procureur

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

expert technique international, chef de projet justice à l'école de la magistrature haïtienne à Port-au-Prince (Haïti)

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques

conseillère technique de service social du ministère de la défense, précédemment en fonction à la direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée et placée en congé de longue durée

dans le corps des conseillers techniques de service social

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie

conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay

attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiements, de virements, les pièces justificatives de dépenses, les conventions et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la formation

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

au nom des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »

directrice de projet chargée auprès du directeur des affaires financières de l'intérim du service des pensions et d'une mission de mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat

au nom des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des pensions

agente contractuelle, adjointe au délégué

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission sûreté défense

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale, pour les affaires relatives à la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres, à la politique de l'emploi et à la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, à l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports et à la participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public, ainsi qu'à la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, et notamment la préparation de la représentation du ministre chargé des transports auprès des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres, à l'animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chargée de la sous-direction des transports routiers, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés du transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires et aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres, ainsi qu'à l'instruction des recours et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude du travail

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

assistant ingénieur

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UMR n°5292

Personne Compétente en