JORFTEXT000024563195

De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024563195(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011