JORFTEXT000024645492
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000024645492
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2011
08/10/2011
De:
Xavier PRETOT
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000024645492
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2011
08/10/2011
