JORFTEXT000024982665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi-Pierre Drai
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
Conseil national des barreaux
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Jean-Christophe Chaput
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Guy Bléard
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Yves Deniaud
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Pascal Plotegher
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
François Lemasson
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Michel Jouvent
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Christian Cléret
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Carlo Petagna
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée étrangère dans la gestion, et la valorisation des patrimoines publics
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Yves Bonnet
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée étrangère dans la gestion, et la valorisation des patrimoines publics
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Michèle Montiès Courtois
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Nathalie Charles
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011