JORFTEXT000025031136
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre GOUZENNE
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut
=
"
2012-01-01
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000025031136
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2011
27/12/2011
