JORFTEXT000025056980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivan Auriel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut
=
"
2012-01-01
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000025056980
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2011
30/12/2011
