JORFTEXT000025135540
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:
M. Pierre Collin
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000025135540
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2012
12/01/2012
De:
Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:
M. Mattias Guyomar
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000025135540
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2012
12/01/2012
