JORFTEXT000025175522
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Pieve
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut
=
"
2012-01-21
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Omer
"
JORFTEXT000025175522
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2012
20/01/2012
