JORFTEXT000025203070

De: Paul Michel
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012