JORFTEXT000025203070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Michel
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000025203070
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2012
27/01/2012