JORFTEXT000025455269


De: Christel Sanguinède
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) , ― et à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.