à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus

secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité

secrétaire général de la direction des ressources humaines

responsable du pôle politique RH

responsable du pôle emploi et compétences

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus

directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris

directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales

b)

b)

responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales

a)

responsable de la Mission sociale groupe

a)

Dans le cadre de leurs attributions spécifiques

ont délégation pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également

avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

Dans le cadre de leurs attributions spécifiques

responsable mobilités-carrières

responsable emploi-formation, et à

responsable du pôle gestion administrative

directrice des gestions mutualisées de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus

directrice des retraites et de la solidarité

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris

ont délégation, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion

b)

directrice administrative du COSOG

b)

au nom du directeur général

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

VI. ― Pour la direction bancaire

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur des « back-offices »

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

directeur des affaires européennes et internationales

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

directeur des finances

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

I. - Pour la direction générale et le secrétariat général

secrétaire général

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

I. - Pour la direction générale et le secrétariat général

adjoint au secrétaire général

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

I. - Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

V. - Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines

secrétaire général de la direction des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines

responsable du pôle

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines

son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines

responsable du pôle

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

pour les actes pris pour la gestion financière des personnels

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

directeur des relations sociales

au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

pour l'établissement public, au nom du directeur général

responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut

responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

VI. ― Pour la direction bancaire

directrice de la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

VI. ― Pour la direction bancaire

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

secrétaire général

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

directrice du département développement filiales et participations

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

I. - Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

I. - Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines

responsable du secteur de la formation, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine

responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable de l'université CDC

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable du pôle

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable « systèmes de rémunération dirigeants »

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable stratégie et organisation à la direction des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire, pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur