JORFTEXT000025677462

De:	Dominique SCHMITT conseiller maître en service extraordinaire
Objet:	à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes membre suppléant
Remplace:	M. Michel VALDIGUIE
Groupe:	Commission nationale d'aménagement commercial Cour des comptes

nomination

De:	Michel VALDIGUIE conseiller maître honoraire
Objet:	à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Commission nationale d'aménagement commercial Cour des comptes

nomination