JORFTEXT000025706363


De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Bruno PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre FOERST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.