JORFTEXT000025919674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674
(source JORF)
nomination
30 Mai 2012
30/05/2012
De:
Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674
(source JORF)
nomination
30 Mai 2012
30/05/2012
De:
Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2012-06-29
"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025919674
(source JORF)
nomination
30 Mai 2012
30/05/2012
