JORFTEXT000025919674


De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2012-06-29"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.